Polices / Clauses

Vous trouvez ci-joint une sélection des plus importantes conditions d'assurance. Le recueil complet des conditions types pour l'assurance maritime et transport est réservé pour les membres effectifs et les membres affiliés.

Les textes mentionnés ci-dessous ont un caractère purement exemplatif et laissent la possibilité d'utiliser un texte différent.
Les parties peuvent en tout temps, par conditions particulières, déroger aux présents textes.
L'usage de ces textes est libre.

• POLICE D’ASSURANCE D’ANVERS SUR MARCHANDISES du 20.04.2004


• Clause “EXCLUSION DE LA CONTAMINATION RADIOACTIVE, D’ARMES CHIMIQUES, BIOLOGIQUES, BIOCHIMIQUES ET ELECTROMAGNETIQUES, ET EXCLUSION DU DELAISSEMENT DES MARCHANDISES RADIOACTIVES”du 27.05.2004


• Clause “EXCLUSION ATTAQUES CYBERNETIQUES” du 27.05.2004


• Clause “RISQUES DE GREVES ET D’EMEUTES” du 27.05.2004


• Clause “RISQUES DE GUERRE POUR LE TRANSPORT MARITIME DE FACULTES” du 27.05.2004


• Clause “RISQUES DE GUERRE POUR LE TRANSPORT AERIEN DE FACULTES” du 27.05.2004


• Clause “RISQUES DE GUERRE POUR LE TRANSPORT DE FACULTES PAR VOIE POSTALE” du 27.05.2004


• Clause sanctions CF101 de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes asbl du 27 janv 2011


• Clause commune de sanction CF102 du 31 mars 2011